Décret n° 8 du 2 octobre 2014
Dates
Date
2 octobre 2014
Sortie
2 octobre 2014
JO
4 octobre 2014
Objet
Décret n° 2014-1113 du 2 octobre 2014 portant classement du parc naturel régional du golfe du Morbihan (région Bretagne)
Texte complet
Article 1
Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional du golfe du Morbihan », dans le département du Morbihan :
- en totalité les territoires des communes de Ambon, Arradon, Arzon, Auray, Crach, Damgan, Elven, Ile-d'Arz, Lauzach, Le Hézo, Le Tour-du-Parc, Locmariaquer, Meucon, Monterblanc, Noyalo, Plescop, Pluneret, Saint-Armel, Sainte-Anne-d'Auray, Saint-Gildas-de-Rhuys, Saint-Nolff, Saint-Philibert, Sarzeau, Sulniac, Surzur ;
- en partie les territoires des communes de Ploeren, Saint-Avé, Séné, Theix, Vannes.
Article 2
La charte du parc naturel régional du golfe du Morbihan est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
Article 3
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
