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Reglementation

Décret n° 8 du 2 octobre 2014

Dates

Date

2 octobre 2014

Sortie

2 octobre 2014

JO

4 octobre 2014

Objet

Décret n° 2014-1113 du 2 octobre 2014 portant classement du parc naturel régional du golfe du Morbihan (région Bretagne)

Texte complet

Article 1 Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional du golfe du Morbihan », dans le département du Morbihan : - en totalité les territoires des communes de Ambon, Arradon, Arzon, Auray, Crach, Damgan, Elven, Ile-d'Arz, Lauzach, Le Hézo, Le Tour-du-Parc, Locmariaquer, Meucon, Monterblanc, Noyalo, Plescop, Pluneret, Saint-Armel, Sainte-Anne-d'Auray, Saint-Gildas-de-Rhuys, Saint-Nolff, Saint-Philibert, Sarzeau, Sulniac, Surzur ; - en partie les territoires des communes de Ploeren, Saint-Avé, Séné, Theix, Vannes. Article 2 La charte du parc naturel régional du golfe du Morbihan est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1). Article 3 La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.