Arrêté n° 44 du 3 octobre 2017
Dates
Date
3 octobre 2017
Sortie
3 octobre 2017
JO
14 octobre 2017
Objet
Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (2272)
Texte complet
Article 1
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (2272) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Fédération Nationale des syndicats de l'assainissement et de la maintenance industrielle (FNSA).
Article 2
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.