Arrêté n° 44 du 17 février 2015

Article 1 Le titre professionnel de technicien installateur en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 3 mars 2015. Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 227 s (code NSF). Article 2 Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr. Article 3 Le titre professionnel de technicien installateur en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables est composé des quatre unités constitutives suivantes : 1. Réaliser des éléments d'installation de chauffage et de sanitaire. 2. Préparer la mise en œuvre d'installations individuelles de chauffage et de sanitaire dans une démarche de développement durable. 3. Préconiser, installer et mettre en service un climatiseur. 4. Préconiser et mettre en service des installations de chauffage, de sanitaire et de VMC dans une démarche de développement durable. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. Le présent titre professionnel possède en commun les certificats de compétences professionnelles n° 1 et n° 2 avec le titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire. Article 4 L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Article 5 La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.