Arrêté n° 44 du 11 décembre 2015

Article 1 Le montant de la contribution prévue au III de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime des salariés agricoles au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est fixé pour l'année 2013 à 283 782,96 €. Ce montant se décompose comme suit : 2013 Allocations de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante 176 795,88 € Cotisations d'assurance volontaire de vieillesse de base 55 938,52 € Cotisations de retraite complémentaire et frais de l'agence pour la gestion du fonds de financement de l'AGIRC-ARRCO 32 312,64 € Frais de gestion : Pour l'année 2013 Régularisation au titre de la période 2003-2010 3 535,92 € 15 200,00 € Total 283 782,96 € Article 2 La Caisse centrale de mutualité sociale agricole assure le versement des cotisations d'assurance volontaire de vieillesse de base à la caisse nationale d'assurance vieillesse. Le Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante assure le versement des cotisations de retraite complémentaire aux organismes de retraite complémentaire compétents. La charge de ces cotisations de retraite complémentaire est supportée par la branche des accidents du travail du régime des salariés agricoles. Article 3 Le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.