Arrêté n° 44 du 26 décembre 2025
Dates
Date
26 décembre 2025
Sortie
26 décembre 2025
JO
28 décembre 2025
Objet
Arrêté 26 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales
Texte complet
Article 1
A l'article 1 er de l'arrêté du 12 mai 2025 susvisé, le taux : « 3 % » est remplacé par le taux : « 4 % ».
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.