Arrêté n° 43 du 28 août 2013
Dates
Date
28 août 2013
Sortie
28 août 2013
JO
7 septembre 2013
Objet
Arrêté du 28 août 2013 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Texte complet
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 28 août 2013, M. l'ingénieur de l'industrie et des mines Philippe BRONSART est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires à compter de cette même date.