Arrêté n° 43 du 26 février 2014
Dates
Date
26 février 2014
Sortie
26 février 2014
JO
3 avril 2014
Objet
Arrêté du 26 février 2014 autorisant la société Energie Meaux SAS à exploiter une installation de production d'électricité
Texte complet
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 26 février 2014, la société Energie Meaux SAS, dont le siège social est situé 10, rue Léon-Barbier, 77100 Meaux, est autorisée à exploiter l'installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 38,356 MW, localisée 50, rue Pierre-Brasseur, 77100 Meaux.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.