Arrêté n° 43 du 14 octobre 2013

Article 1 L'arrêté du 20 avril 1994 susvisé est ainsi modifié : I.-Le premier alinéa de l'annexe II est remplacé par l'alinéa suivant : « L'annexe II ci-dessous, relative aux symboles et indications de danger des substances et des préparations dangereuses, est l'annexe II de la directive 67/548/ CEE du 27 juin 1967, modifiée en dernier lieu par la directive 2013/21/ UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de la directive 67/548/ CEE et de la directive 1999/45/ CE du Parlement européen et du Conseil dans le domaine de l'environnement, du fait de l'adhésion de la République de Croatie. » II.-Le premier alinéa de l'annexe III est remplacé par l'alinéa suivant : « L'annexe III ci-dessous, relative aux phrases de risques (phrases R) des substances et des préparations dangereuses, est l'annexe III de la directive 67/548/ CEE du 27 juin 1967, modifiée en dernier lieu par la directive 2013/21/ UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de la directive 67/548/ CEE et de la directive 1999/45/ CE du Parlement européen et du Conseil dans le domaine de l'environnement, du fait de l'adhésion de la République de Croatie. » III.-Le premier alinéa de l'annexe IV est remplacé par l'alinéa suivant : « L'annexe IV ci-dessous, relative aux conseils de prudence (phrases S) des substances et des préparations dangereuses, est l'annexe IV de la directive 67/548/ CEE du 27 juin 1967, modifiée en dernier lieu par la directive 2013/21/ UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de la directive 67/548/ CEE et de la directive 1999/45/ CE du Parlement européen et du Conseil dans le domaine de l'environnement, du fait de l'adhésion de la République de Croatie. » Article 2 Au point 5 de la demande de confidentialité de la partie A de l'annexe VI de l'arrêté du 9 novembre 2004 susvisé, la liste des Etats membres est remplacée par la liste suivante : « Belgique : Bulgarie ; République tchèque ; Danemark ; Allemagne ; Estonie ; Irlande ; Grèce ; Espagne ; Croatie ; Italie ; Chypre ; Lettonie ; Lituanie ; Luxembourg ; Hongrie ; Malte ; Pays-Bas ; Autriche ; Pologne ; Portugal ; Roumanie ; Slovénie ; Slovaquie ; Finlande ; Suède ; Royaume-Uni : » Article 3 Le directeur général de la santé, le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, la directrice générale de la prévention des risques, le directeur général du travail, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.