Arrêté n° 42 du 4 février 2021

Article 1 L'arrêté du 24 avril 2015 susvisé est ainsi modifié : 1° Le point 1° de l'article 1er « BCAE “ bandes tampons ”/ cours d'eau » est remplacé par le paragraphe suivant : « 1° Les cours d'eau mentionnés au premier alinéa du I de l'article D. 615-46 du code rural et de la pêche maritime sont : -pour les départements listés à l'annexe I A, les cours d'eau permanents et intermittents nommés de la BD-TOPO ® de l'IGN, représentés sur la “ carte des cours d'eau BCAE 2021 ” disponible sur le Géoportail (www. geoportail. gouv. fr/ donnees/ cours-eau-bcae-2021) ; -pour les départements listés à l'annexe I B, les cours d'eau permanents et intermittents nommés et non nommés de la BD-TOPO ® de l'IGN, représentés sur la “ carte des cours d'eau BCAE 2021 ” disponible sur le Géoportail (www. geoportail. gouv. fr/ donnees/ cours-eau-bcae-2021) ; -pour les départements listés à l'annexe I C, les cours d'eau permanents de la BD-TOPO ® de l'IGN et d'autres cours d'eau, représentés sur la “ carte des cours d'eau BCAE 2021 ” disponible sur le Géoportail (www. geoportail. gouv. fr/ donnees/ cours-eau-bcae-2021) ; -pour les départements listés à l'annexe I D, les cours d'eau représentés sur la “ carte des cours d'eau BCAE 2021 ” disponible sur le Géoportail (www. geoportail. gouv. fr/ donnees/ cours-eau-bcae-2021). Les canaux d'irrigation, les canaux bétonnés, les canaux busés ne sont pas considérés comme des cours d'eau lorsque ces aménagements ont été réalisés conformément à la réglementation. » ; 2° Dans l'annexe I-A « LISTE DES DÉPARTEMENTS (EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1er, POINT 1°, PREMIER TIRET, DU PRÉSENT ARRÊTÉ) », les départements : « Creuse, « Doubs » et « Manche » sont supprimés ; 3° L'annexe I-A bis est supprimée ; 4° Dans l'annexe I-B « LISTE DES DÉPARTEMENTS (EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1er, POINT 1°, DEUXIÈME TIRET, DU PRÉSENT ARRÊTÉ) », le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « deuxième » et les départements : « Meurthe-et-Moselle » et « Morbihan » sont supprimés ; 5° Dans l'annexe I-C « LISTE DES DÉPARTEMENTS (EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1er, POINT 1°, TROISIÈME TIRET, DU PRÉSENT ARRÊTÉ) », le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « troisième » ; 6° L'annexe I-C bis est supprimée ; 7° Dans l'annexe I-D « LISTE DES DÉPARTEMENTS (EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1er, POINT 1°, QUATRIÈME TIRET, DU PRÉSENT ARRÊTÉ) », le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « quatrième » et les départements : « Creuse », « Doubs », « Manche », Meurthe-et-Moselle » et « Morbihan » y sont ajoutés. Article 2 La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.