Décret n° 41 du 14 décembre 2013
Dates
Date
14 décembre 2013
Sortie
14 décembre 2013
JO
24 décembre 2013
Objet
Décret n° 2013-1205 du 14 décembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées
Texte complet
Article 1
La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement est modifiée conformément au tableau annexé au présent décret.
Article 2
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.