Arrêté n° 41 du 26 août 2013
Dates
Date
26 août 2013
Sortie
26 août 2013
JO
7 septembre 2013
Objet
Arrêté du 26 août 2013 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Texte complet
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 26 août 2013, M. le chef d'escadron Jérôme RUER (gendarmerie) est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires à compter de cette même date.