Arrêté n° 41 du 18 mars 2013

Article 1 L'association Office pour les insectes et leur environnement peut être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales dites spécialisées ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable visées à l'article L. 141-3 du code de l'environnement, pour une période de cinq ans. Cette habilitation n'est valable que pour les instances dites spécialisées définies par le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 susvisé. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.