Arrêté n° 40 du 16 avril 2019

Article 1 Le grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire est autorisé à exploiter les outillages des sites portuaires de Nantes hors terminal céréalier de Roche Maurice, par l'intermédiaire d'une filiale jusqu'au 31 décembre 2021. Article 2 La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, et le ministre de l'économie et des finances, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.