Décret n° 4 du 7 novembre 2019

Article 1 L'article D. 221-17 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I, les mots : « outre un président et deux vice-présidents, cinquante membres » sont remplacés par les mots : « outre le député et le sénateur prévus à l'article L. 221-6-1, cinquante-trois membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'environnement et » ; 2° Au premier alinéa du 6° du I, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « treize » ; 3° Au g du 6° du I, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « six » ; 4° Au II, les mots : « Les membres » sont remplacés par les mots : « Le président et deux vice-présidents » et le mot : « nommés » est remplacé par les mots : « désignés parmi ses membres ». Article 2 Les membres du Conseil national de l'air nommés par arrêté du ministre chargé de l'environnement avant la publication du présent décret restent en fonctions jusqu'à l'expiration normale de leur mandat. Article 3 La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.