Arrêté n° 4 du 6 mai 2015
Dates
Date
6 mai 2015
Sortie
6 mai 2015
JO
14 mai 2015
Objet
Arrêté du 6 mai 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Energies renouvelables »
Texte complet
Article 1
Le cahier des charges « Energies renouvelables » prévu par l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.