Arrêté n° 4 du 4 mars 2021

Article 1 Le titre professionnel d'agent de dépollution des sols est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 27 avril 2021 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 343m (code NSF). Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.