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Reglementation

Arrêté n° 4 du 4 décembre 2007

Dates

Date

4 décembre 2007

Sortie

4 décembre 2007

JO

17 janvier 2008

Objet

Arrêté du 4 décembre 2007 portant abrogation d'arrêtés portant inscription à l'inventaire des sites de l'Ardèche

Texte complet

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 4 décembre 2007, sont abrogés l'arrêté du 17 octobre 1935 portant inscription à l'inventaire des sites du département de l'Ardèche de plusieurs parcelles comprises dans le site de l'Echelle du Roi à Thueyts et l'arrêté du 25 mars 1936 portant inscription à l'inventaire des sites du département de l'Ardèche de plusieurs parcelles faisant partie du site de la Chaussée des Géants à Thueyts (1). (1) Le texte intégral de cet arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture du département de l'Ardèche et à la mairie de Thueyts.