Arrêté n° 4 du 4 décembre 2007
Dates
Date
4 décembre 2007
Sortie
4 décembre 2007
JO
17 janvier 2008
Objet
Arrêté du 4 décembre 2007 portant abrogation d'arrêtés portant inscription à l'inventaire des sites de l'Ardèche
Texte complet
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 4 décembre 2007, sont abrogés l'arrêté du 17 octobre 1935 portant inscription à l'inventaire des sites du département de l'Ardèche de plusieurs parcelles comprises dans le site de l'Echelle du Roi à Thueyts et l'arrêté du 25 mars 1936 portant inscription à l'inventaire des sites du département de l'Ardèche de plusieurs parcelles faisant partie du site de la Chaussée des Géants à Thueyts (1).
(1) Le texte intégral de cet arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture du département de l'Ardèche et à la mairie de Thueyts.
