Arrêté n° 4 du 30 octobre 2013

Article 1 L'annexe I de l'arrêté du 12 janvier 2001 susvisé est remplacée par le texte suivant : « A N N E X E I SECTION I : CONTAMINANTS INORGANIQUES ET COMPOSÉS AZOTÉS SUBSTANCES indésirables PRODUITS DESTINÉS AUX ALIMENTS POUR ANIMAUX TENEUR MAXIMALE en mg/kg (ppm) d'aliments pour animaux d'une teneur en humidité de 12 % 1. Arsenic [1] Matières premières des aliments pour animaux 2   Avec les exceptions suivantes :   ― farines d'herbes, de luzerne déshydratée et de trèfle déshydraté ainsi que pulpe séchée de betteraves sucrières et pulpe séchée, mélasse de betteraves sucrières 4   ― tourteaux de pression de palmiste 4 [2]   ― phosphates et algues marines calcaires 10   ― carbonate de calcium 15   ― oxyde de magnésium et carbonate de magnésium 20   ― poissons et autres animaux aquatiques et leurs produits dérivés 25 [2]   ― farine d'algues marines et matières premières des aliments pour animaux dérivées d'algues marines 40 [2]   Particules de fer employées comme traceur 50   Additifs appartenant au groupe fonctionnel des composés d'oligo-éléments 30   Avec les exceptions suivantes :   ― sulfate de cuivre pentahydraté et carbonate de cuivre 50   ― oxyde de zinc, oxyde de manganèse et oxyde de cuivre 100   Aliments complémentaires 4   Avec l'exception suivante :   ― aliments minéraux 12   Aliments complets 2   Avec l'exception suivante :   ― aliments complets pour poissons et animaux à fourrure 10 [2] 2. Cadmium Matières premières des aliments pour animaux d'origine végétale 1   Matières premières des aliments pour animaux d'origine animale 2   Matières premières des aliments pour animaux d'origine minérale 2   Avec l'exception suivante :   ― phosphates 10   Additifs appartenant au groupe fonctionnel des composés d'oligo-éléments 10   Avec l'exception suivante :   ― oxyde de cuivre, oxyde manganeux, oxyde de zinc et sulfate manganeux monohydrate 30   Additifs appartenant au groupe fonctionnel des agents liants et antimottants 2   Prémélanges [6] 15   Aliments complémentaires 0,5   Avec les exceptions suivantes :   ― aliments minéraux   ― contenant 5   ― contenant ≥ 7 % de phosphore [8] 0,75 pour 1 % de phosphore [8] avec un maximum de 7,5   ― aliments complémentaires pour animaux familiers 2   Aliments complets 0,5   Avec les exceptions suivantes :   ― aliments complets pour bovins (veaux exceptés), ovins (agneaux exceptés), caprins (chevreaux exceptés) et poissons 1   ― aliments complets pour animaux familiers 2 3. Fluor [7] Matières premières des aliments pour animaux 150   Avec les exceptions suivantes :   ― matières premières des aliments pour animaux d'origine animale, à l'exception des crustacés marins tels que le krill 500   ― crustacés marins tels que le krill 3 000   ― phosphates 2 000   ― carbonate de calcium 350   ― oxyde de magnésium 600   ― algues marines calcaires 1 000   Vermiculite (E 561) 3 000   Aliments complémentaires :   ― contenant ≤ 4 % de phosphore [8] 500   ― contenant > 4 % de phosphore [8] 125 pour 1 % de phosphore [8]   Aliments complets 150   Avec les exceptions suivantes :   ― aliments complets pour porcs 100   ― aliments complets pour volaille (poussins exceptés) et poissons 350   ― aliments complets pour poussins 250   ― aliments complets pour bovins, ovins et caprins :   ― en lactation 30   ― autres 50 4. Plomb Matières premières des aliments pour animaux 10   Avec les exceptions suivantes :   ― fourrages [3] 30   ― phosphates et algues marines calcaires 15   ― carbonate de calcium 20   ― levures 5   Additifs appartenant au groupe fonctionnel des composés d'oligo-éléments 100   Avec les exceptions suivantes :   ― oxyde de zinc 400   ― oxyde manganeux, carbonate de fer, carbonate de cuivre 200   Additifs appartenant au groupe fonctionnel des agents liants et antimottants 30   Avec l'exception suivante :   ― clinoptilolite d'origine volcanique 60   Prémélanges [6] 200   Aliments complémentaires 10   Avec l'exception suivante :   ― aliments minéraux 15   Aliments complets 5 5. Mercure [4] Matières premières des aliments pour animaux 0,1   Avec les exceptions suivantes :   ― poissons et autres animaux aquatiques et leurs produits dérivés 0,5   ― carbonate de calcium 0,3   Aliments composés pour animaux 0,1   Avec les exceptions suivantes :   ― aliments minéraux 0,2   ― aliments composés pour poissons 0,2   ― aliments composés pour chiens, chats et animaux à fourrure 0,3 6. Nitrite [5] Matières premières des aliments pour animaux 15   Avec les exceptions suivantes :   ― farine de poisson 30   ― fourrage ensilé ―   ― produits et sous-produits de betteraves sucrières, de cannes à sucre et de la production d'amidon ―   Aliments complets 15   Avec l'exception suivante :   ― aliments complets pour chiens et chats d'une teneur en humidité supérieure à 20 % ― 7. Mélamine [9] Aliments pour animaux 2,5   A l'exception des additifs suivants :   ― acide guanidinoacétique (GAA) ―   ― urée ―   ― biuret ― [1] Les teneurs maximales se rapportent à l'arsenic total. [2] A la demande des autorités compétentes, l'opérateur responsable doit effectuer une analyse pour démontrer que la teneur en arsenic inorganique est inférieure à 2 ppm. Cette analyse est particulièrement importante dans le cas de l'algue marine hijiki (Hizikia fusiforme). [3] Les fourrages comprennent les produits destinés à l'alimentation animale tels que le foin, le fourrage ensilé, l'herbe fraîche, etc. [4] Les teneurs maximales se rapportent aux teneurs totales en mercure. [5] Les teneurs maximales sont exprimées en nitrite de sodium. [6] La teneur maximale fixée pour les prémélanges tient compte des additifs présentant la teneur en plomb et en cadmium la plus élevée, et non de la sensibilité des différentes espèces animales au plomb et au cadmium. Pour protéger la santé publique et la santé animale et comme le prévoit l'article 16 du règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (JOUE n° L 268 du 18 octobre 2003, p. 29), il incombe au producteur de prémélanges d'assurer non seulement leur conformité aux teneurs maximales pour les prémélanges, mais aussi la conformité de leur mode d'emploi aux teneurs maximales pour les aliments complémentaires et complets. [7] Les teneurs maximales renvoient à une détermination analytique du fluor, l'extraction s'effectuant avec de l'acide chlorhydrique 1 N pendant vingt minutes à la température ambiante. Des méthodes d'extraction équivalentes peuvent être utilisées s'il peut être démontré qu'elles ont une efficacité d'extraction égale. [8] Le pourcentage de phosphore se rapporte à un aliment pour animaux d'une teneur en humidité de 12 %. [9] La teneur maximale se rapporte uniquement à la mélamine. La prise en compte, dans la teneur maximale, des composés de structure analogue (acide cyanurique, ammeline et ammelide) sera examinée à un stade ultérieur. SECTION II : MYCOTOXINES SUBSTANCES indésirables PRODUITS DESTINÉS AUX ALIMENTS POUR ANIMAUX TENEUR MAXIMALE en mg/kg (ppm) d'aliments pour animaux d'une teneur en humidité de 12 % 1. Aflatoxine B1 Matières premières des aliments pour animaux 0,02   Aliments complémentaires et complets 0,01   Avec les exceptions suivantes :   ― aliments composés pour bétail laitier et veaux, brebis laitières et agneaux, chèvres laitières et chevreaux, porcelets et jeunes volailles 0,005   ― aliments composés pour bovins (bétail laitier et veaux exceptés), ovins (brebis laitières et agneaux exceptés), caprins (chèvres laitières et chevreaux exceptés), porcs (porcelets exceptés) et volaille (jeunes animaux exceptés) 0,02 2. Ergot du seigle (Claviceps purpurea) Matières premières des aliments pour animaux et aliments composés pour animaux contenant des céréales non moulues 1 000 SECTION III : TOXINES ENDOGÈNES DES PLANTES SUBSTANCES indésirables PRODUITS DESTINÉS AUX ALIMENTS POUR ANIMAUX TENEUR MAXIMALE en mg/kg (ppm) d'aliments pour animaux d'une teneur en humidité de 12 % 1. Gossypol libre Matières premières des aliments pour animaux 20   Avec les exceptions suivantes :   ― graines de coton 5 000   ― tourteaux de graines de coton et farine de graines de coton 1 200   Aliments complets 20   Avec les exceptions suivantes :   ― aliments complets pour bovins (veaux exceptés) 500   ― aliments complets pour ovins (agneaux exceptés) et caprins (chevreaux exceptés) 300   ― aliments complets pour volailles (poules pondeuses exceptées) et veaux 100   ― aliments complets pour lapins, agneaux, chevreaux et porcs (porcelets exceptés) 60 2. Acide cyanhydrique Matières premières des aliments pour animaux 50   Avec les exceptions suivantes :   ― graines de lin 250   ― tourteaux de lin 350   ― produits de manioc et tourteaux d'amandes 100   Aliments complets 50   Avec l'exception suivante :   ― aliments complets pour jeunes poulets ( 10 3. Théobromine Aliments complets 300   Avec les exceptions suivantes :   ― aliments complets pour porcs 200   ― aliments complets pour chiens, lapins, chevaux et animaux à fourrure 50 4.Vinylthiooxazolidone (5-vinyloxazolidine-2-thione) Aliments complets pour volailles Avec l'exception suivante : ― aliments complets pour volailles de ponte 1 000 500 5. Essence volatile de moutarde [10] Matières premières des aliments pour animaux Avec l'exception suivante : 100   ― tourteaux de colza 4 000   Aliments complets 150   Avec les exceptions suivantes :   ― aliments complets pour bovins (veaux exceptés), ovins (agneaux exceptés) et caprins (chevreaux exceptés) 1 000   ― aliments complets pour porcs (porcelets exceptés) et volailles 500 [10] Les teneurs maximales sont exprimées en isothiocyanate d'allyle. SECTION IV : COMPOSÉS ORGANOCHLORÉS (DIOXINES ET PCB EXCEPTÉS) SUBSTANCES indésirables PRODUITS DESTINÉS AUX ALIMENTS POUR ANIMAUX TENEUR MAXIMALE en mg/kg (ppm) d'aliments pour animaux d'une teneur en humidité de 12 % 1. Aldrine [11] Matières premières des aliments pour animaux et aliments composés pour animaux 0,01 [12] 2. Dieldrine [11] Avec les exceptions suivantes :   ― matières grasses et huiles 0,1 [12]   ― aliments composés pour poissons 0,02 [12] 3. Camphéchlore (toxaphène) (somme des congénères indicateurs CHB 26, 50 et 62) [13] Poissons et autres animaux aquatiques et leurs produits dérivés Avec l'exception suivante : ― huile de poisson Aliments complets pour poissons 0,02 0,2 0,05 4. Chlordane (somme des isomères cis et trans de l'oxychlordane, calculée sous forme de chlordane) Matières premières des aliments pour animaux et aliments composés pour animaux Avec l'exception suivante : ― matières grasses et huiles 0,02 0,05 5. DDT [somme des isomères de DDT, DDD (ou TDE) et DDE, calculée sous forme de DDT] Matières premières des aliments pour animaux et aliments composés pour animaux Avec l'exception suivante : ― matières grasses et huiles 0,05 0,5 6. Endosulfan (somme des isomères alpha et bêta et de l'endosulfansulfate, calculée sous forme d'endosulfan) Matières premières des aliments pour animaux et aliments composés pour animaux Avec les exceptions suivantes : ― maïs et produits dérivés de sa transformation ― graines oléagineuses et produits dérivés de leur transformation (huile végétale brute exceptée) ― huile végétale brute ― aliments complets pour poissons 0,1 0,2 0,5 1 0,005 7. Endrine (somme de l'endrine et de la delta-cétoendrine, calculée sous forme d'endrine) Matières premières des aliments pour animaux et aliments composés pour animaux Avec l'exception suivante : ― matières grasses et huiles 0,01 0,05 8. Heptachlore (somme de l'heptachlore et de l'époxyde d'heptachlore, calculée sous forme d'heptachlore) Matières premières des aliments pour animaux et aliments composés pour animaux Avec l'exception suivante : ― matières grasses et huiles 0,01 0,2 9. Hexa chlorobenzène (HCB) Matières premières des aliments pour animaux et aliments composés pour animaux Avec l'exception suivante : 0,01   ― matières grasses et huiles 0,2 10. Hexachlorocyclohexane (HCH) ― Isomères alpha Matières premières des aliments pour animaux et aliments composés pour animaux 0,02   Avec l'exception suivante :   ― matières grasses et huiles 0,2 ― Isomères bêta Matières premières des aliments pour animaux 0,01   Avec l'exception suivante :   ― matières grasses et huiles 0,1   Aliments composés pour animaux 0,01   Avec l'exception suivante :   ― aliments composés pour bétail laitier 0,005 ― Isomères gamma Matières premières des aliments pour animaux et aliments composés pour animaux 0,2   Avec l'exception suivante :   ― matières grasses et huiles 2 [11] Isolément ou ensemble, exprimée en dieldrine. [12] Teneur maximale pour l'aldrine et la dieldrine, prises isolément ou ensemble, exprimée en dieldrine. [13] Système de numérotation selon Parlar, avec préfixe « CHB » ou « Parlar n° » : ― CHB 26 : 2-endo,3-exo,5-endo,-6-exo,-8,8,10,10-octochlorobornane ; ― CHB 50 : 2-endo,3-exo,5-endo,-6-exo,-8,8,9,10,10-nonachlorobornane ; ― CHB 62 : 2,2,5,5,8,9,9,10,10-nonachlorobornane. SECTION V : DIOXINES ET PCB SUBSTANCES indésirables PRODUITS DESTINÉS AUX ALIMENTS POUR ANIMAUX TENEUR MAXIMALE en ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (ppt) [14] d'aliments pour animaux d'une teneur en humidité de 12 % 1. Dioxines [somme des dibenzo-para-dioxines polychlorées (PCDD) et des dibenzofuranes polychlorés (PCDF), exprimée en équivalents toxiques de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), en utilisant les TEF-OMS (facteurs d'équivalence toxique, 2005)] [17] Matières premières des aliments pour animaux d'origine végétale Avec l'exception suivante : ― huiles végétales et leurs sous-produits Matières premières des aliments pour animaux d'origine minérale Matières premières des aliments pour animaux d'origine animale : ― matières grasses animales, y compris les matières grasses du lait et de l'œuf ― autres produits d'animaux terrestres, y compris le lait et les produits laitiers et les œufs et les ovo-produits ― huile de poisson ― poissons et autres animaux aquatiques et leurs produits dérivés, à l'exception de l'huile de poisson et des hydrolysats de protéines de poisson contenant plus de 20 % de matières grasses [15] ― protéines de poisson hydrolysées contenant plus de 20 % de matières grasses Argiles kaolinitiques, vermiculite, natrolite-phonolite, aluminates de calcium synthétiques et clinoptilolite d'origine sédimentaire (additifs appartenant au groupe fonctionnel des agents liants et antimottants) 0,75 0,75 0,75 1,5 0,75 5,0 1,25 1,75 0,75   Additifs appartenant au groupe fonctionnel des composés d'oligo-éléments 1,0   Prémélanges 1,0   Aliments composés pour animaux 0,75   Avec les exceptions suivantes :   ― aliments destinés aux animaux familiers et aux poissons 1,75   ― aliments destinés aux animaux à fourrure ― 2. Somme des dioxines et des PCB de type dioxine [somme des dibenzo-para-dioxines polychlorées (PCDD), des dibenzofuranes polychlorés (PCDF) et des polychlorobiphényles (PCB), exprimée en équivalents toxiques de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), en utilisant les TEF-OMS (facteurs d'équivalence toxique, 2005)] [17] Matières premières des aliments pour animaux d'origine végétale Avec l'exception suivante : ― huiles végétales et leurs sous-produits Matières premières des aliments pour animaux d'origine minérale Matières premières des aliments pour animaux d'origine animale : ― matières grasses animales, y compris les matières grasses du lait et de l'œuf ― autres produits d'animaux terrestres, y compris le lait et les produits laitiers et les œufs et les ovo-produits ― huile de poisson ― poissons et autres animaux aquatiques et leurs produits dérivés, à l'exception de l'huile de poisson et des protéines de poisson hydrolysées contenant plus de 20 % de matières grasses [15] ― protéines de poisson hydrolysées contenant plus de 20 % de matières grasse Argiles kaolinitiques, vermiculite, natrolite-phonolite, aluminates de calcium synthétiques et clinoptilolite d'origine sédimentaire (additifs appartenant au groupe fonctionnel des agents liants et antimottants) Additifs appartenant au groupe fonctionnel des composés d'oligo-éléments Prémélanges 1,25 1,5 1,0 2,0 1,25 20 4,0 9 1,5 1,5 1,5   Aliments composés pour animaux 1,5   Avec les exceptions suivantes :   ― aliments destinés aux animaux familiers et aux poissons 5,5   ― aliments destinés aux animaux à fourrure ― 3. PCBs pas de type dioxine [somme des PCB 28, PCB 52, PCB 101, PCB 138, PCB 153 et PCB 180 (ICES-6)] [14] Matières premières des aliments pour animaux d'origine végétale Matières premières des aliments pour animaux d'origine minérale Matières premières des aliments pour animaux d'origine animale : ― matières grasses animales, y compris les matières grasses du lait et de l'œuf ― autres produits d'animaux terrestres, y compris le lait et les produits laitiers et les œufs et les ovo-produits 10 10 10 10   ― huile de poisson 175   ― poissons et autres animaux aquatiques et leurs produits dérivés, à l'exception de l'huile de poisson et des protéines de poisson hydrolysées contenant plus de 20 % de matières grasses [16]. 30   ― protéines de poisson hydrolysées contenant plus de 20 % de matières grasses 50   Argiles kaolinitiques, vermiculite, natrolite-phonolite, aluminates de calcium synthétiques et clinoptilolite d'origine sédimentaire (additifs appartenant au groupe fonctionnel des agents liants et antimottants) 10   Additifs appartenant au groupe fonctionnel des composés d'oligo-éléments 10   Prémélanges 10   Aliments composés pour animaux 10   Avec les exceptions suivantes :   ― aliments destinés aux animaux familiers et aux poissons 40   ― aliments destinés aux animaux à fourrure ― [14] Les concentrations supérieures sont calculées sur la base de l'hypothèse que toutes les valeurs des différents congénères au-dessous du seuil de quantification sont égales au seuil de quantification. [15] Le poisson frais et les autres animaux aquatiques fournis et utilisés directement sans traitement intermédiaire pour la production d'aliments pour animaux à fourrure ne sont pas soumis aux teneurs maximales, tandis que le poisson frais est soumis à des teneurs maximales de 3,5 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg et de 6,5 ng OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/kg et le foie de poisson à une teneur maximale de 20,0 ng OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/kg quand ils sont utilisés pour l'alimentation directe des animaux domestiques et des animaux de zoo et de cirque ou comme matières premières pour la production d'aliments pour animaux domestiques. Les produits et protéines animales transformées issus de ces animaux (animaux à fourrure, animaux domestiques, animaux de zoo et de cirque) ne peuvent entrer dans la chaîne alimentaire, et leur utilisation est interdite dans l'alimentation des animaux d'élevage gardés, engraissés ou élevés pour la production de denrées alimentaires. [16] Le poisson frais et les autres animaux aquatiques fournis et utilisés directement sans traitement intermédiaire pour la production d'aliments pour animaux à fourrure ne sont pas soumis aux teneurs maximales, tandis que le poisson frais est soumis à des teneurs maximales de 75 µg/kg et le foie de poisson à une teneur maximale de 200 µg/kg quand ils sont utilisés pour l'alimentation directe des animaux domestiques et des animaux de zoo et de cirque ou comme matières premières pour la production d'aliments pour animaux domestiques. Les produits et protéines animales transformées issus de ces animaux (animaux à fourrure, animaux domestiques, animaux de zoo et de cirque) ne peuvent entrer dans la chaîne alimentaire, et leur utilisation est interdite dans l'alimentation des animaux d'élevage gardés, engraissés ou élevés pour la production de denrées alimentaires. [17] Tableau des TEF (= facteurs d'équivalence toxique) pour les dioxines, furanes et PCB de type dioxine : TEF de l'OMS pour l'évaluation des risques pour les êtres humains, fondés sur les conclusions de la réunion des experts du programme international sur la sécurité des substances chimiques (PISSC) de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) qui s'est tenue en juin 2005 à Genève [Martin van den Berg et al., « The 2005 World Health Organization Re-evaluation of Human and Mammalian Toxic Equivalency Factors for Dioxins and Dioxin-like Compounds », Toxicological Sciences 93(2), p. 223 à 241 (2006)]. CONGÉNÈRE VALEUR DU TEF CONGÉNÈRE VALEUR DU TEF Dibenzo-para-dioxines (PCDDs) et Dibenzo-para-furans (PCDFs)   PCB de type dioxine PCB non-ortho + PCB mono-ortho       PCB non-ortho   2,3,7,8,-TCDD 1 PCB 77 0,0001 1,2,3,7,8-PeCDD 1 PCB 81 0,0003 1,2,3,4,7,8-HxCDD 0,1 PCB 126 0,1 1,2,3,6,7,8-HxCDD 0,1 PCB 169 0,03 1,2,3,7,8,9-HxCDD 0,1     1,2,3,4,6,7,8-HpCDD 0,01 PCB mono-ortho   OCDD 0,0003 PCB 105 0,00003 Dibenzofuranes (PCDF)   PCB 114 0,00003 2,3,7,8-TCDF 0,1 PCB 118 0,00003 1,2,3,7,8-PeCDF 0,03 PCB 123 0,00003 2,3,4,7,8-PeCDF 0,3 PCB 156 0,00003 1,2,3,4,7,8-HxCDF 0,1 PCB 157 0,00003 1,2,3,6,7,8-HxCDF 0,1 PCB 167 0,00003 1,2,3,7,8,9-HxCDF 0,1 PCB 189 0,00003 2,3,4,6,7,8-HxCDF 0,1     1,2,3,4,6,7,8-HpCDF 0,01     1,2,3,4,7,8,9-HpCDF 0,01     OCDF 0,0003     Abréviations utilisées : T = tetra ; Pe = penta ; Hx = hexa ; Hp = hepta ; O = octa ; CDD = chlorodibenzodioxine ; CDF = chlorodibenzofurane ; CB = chlorobiphényle. SECTION VI : IMPURETÉS BOTANIQUES NUISIBLES SUBSTANCES indésirables PRODUITS DESTINÉS AUX ALIMENTS POUR ANIMAUX TENEUR MAXIMALE en mg/kg (ppm) d'aliments pour animaux d'une teneur en humidité de 12 % 1. Graines de mauvaises herbes et fruits non moulus ni broyés contenant des alcaloïdes, des glucosides ou autres substances toxiques, isolément ou ensemble, dont : Matières premières des aliments pour animaux et aliments composés pour animaux 3 000 ― Datura sp.   1 000 2. Crotalaria spp. Matières premières des aliments pour animaux et aliments composés pour animaux 100 3. Graines et coques de Ricinus communis L., Croton tiglium L. et Abrus precatorius L. et les dérivés de leur transformation [18], isolément ou ensemble Matières premières des aliments pour animaux et aliments composés pour animaux 10 [19] 4. Faîne non décortiquée ― Fagus silvatica L. 5. Purgère ― Jatropha curcas L. 6. Moutarde indienne ― Brassica juncea (L.) Czern. et Coss. ssp. Integrifolia (West.) Thell. 7. Moutarde de Sarepte ― Brassica juncea (L.) Czern. et Coss. ssp. juncea. 8. Moutarde chinoise ― Brassica juncea (L.) Czern. et Coss. ssp. juncea var. lutea Batalin 9. Moutarde noire ― Brassica nigra (L.) Koch 10. Moutarde d'Abyssinie (d'Ethiopie) ― Brassica carinata A. Braun Matières premières des aliments pour animaux et aliments composés pour animaux Les graines et les fruits des espèces végétales ci-contre et les dérivés de leur transformation ne peuvent se trouver dans les aliments qu'en quantité indécelable 11. Graines d'Ambrosia spp. Matières premières des aliments pour animaux Avec l'exception suivante : 50   ― millet (grains de Panicum miliaceum L.) et sorgho (grains de Sorghum bicolor (L) Moench s.l.) non utilisés pour l'alimentation directe des animaux 200   Aliments composés pour animaux contenant des grains ou graines non moulus 50 [18] Dans la mesure où ils sont décelables par microscopie analytique. [19] Comprend aussi les fragments de coques. SECTION VII : ADDITIFS AUTORISÉS DANS L'ALIMENTATION ANIMALE QUI FONT L'OBJET D'UN TRANSFERT INÉVITABLE VERS DES ALIMENTS POUR ANIMAUX NON CIBLÉS SUBSTANCES indésirables PRODUITS DESTINÉS AUX ALIMENTS POUR ANIMAUX [20] TENEUR MAXIMALE en mg/kg (ppm) d'aliments pour animaux d'une teneur en humidité de 12 % 1. Décoquinate Matières premières des aliments pour animaux 0,4   Aliments composés pour :   ― oiseaux pondeurs et poulettes destinées à la ponte (> 16 semaines) 0,4   ― poulets d'engraissement pendant la période précédant l'abattage durant laquelle l'utilisation de décoquinate est interdite (aliments de retrait) 0,4   ― autres espèces animales 1,2   Prémélanges entrant dans la composition d'aliments pour animaux dans lesquels l'utilisation de salinomycine sodium n'est pas autorisée [21] 2. Diclazuril Matières premières des aliments pour animaux 0,01   Aliments composés pour :   ― oiseaux pondeurs, poulettes destinées à la ponte (> 16 semaines) et dindes d'engraissement (> 12 semaines) 0,01   ― lapins d'engraissement et lapins reproducteurs pendant la période précédant l'abattage durant laquelle l'utilisation de diclazuril est interdite (aliments de retrait) 0,01   ― autres espèces animales autres que les poulettes destinées à la ponte ( 0,03   Prémélanges entrant dans la composition d'aliments pour animaux dans lesquels l'utilisation de diclazuril n'est pas autorisée [21] 3. Bromhydrate d'halofuginone Matières premières des aliments pour animaux Aliments composés pour : 0,03   ― oiseaux pondeurs, poulettes destinées à la ponte et dindes (> 12 semaines) 0,03   ― poulets d'engraissement et dindes ( 0,03   ― autres espèces animales 0,09   Prémélanges entrant dans la composition d'aliments pour animaux dans lesquels l'utilisation de bromhydrate d'halofuginone n'est pas autorisée [21] 4. Lasalocide sodium Matières premières des aliments pour animaux 1,25   Aliments composés pour :   ― chiens, veaux, lapins, équidés, animaux laitiers, oiseaux pondeurs, dindes (> 16 semaines) et poulettes destinées à la ponte (> 16 semaines) 1,25   ― poulets d'engraissement, poulettes destinées à la ponte ( 1,25   ― autres espèces animales 3,75   Prémélanges entrant dans la composition d'aliments pour animaux dans lesquels l'utilisation de salinomycine sodium n'est pas autorisée [21] 5. Maduramicine ammonium alpha Matières premières des aliments pour animaux Aliments composés pour : 0,05   ― équidés, lapins, dindes (> 16 semaines), oiseaux pondeurs et poulettes destinées à la ponte (> 16 semaines) 0,05   ― poulets d'engraissement et dindes ( 0,05   ― autres espèces animales 0,15   Prémélanges entrant dans la composition d'aliments pour animaux dans lesquels l'utilisation de maduramicine ammonium alpha n'est pas autorisée [21] 6. Monensine sodium Matières premières des aliments pour animaux 1,25   Aliments composés pour :   ― équidés, chiens, petits ruminants (ovins et caprins), canards, bovins, bétail laitier, oiseaux pondeurs, poulettes destinées à la ponte (> 16 semaines) et dindes (> 16 semaines) 1,25   ― poulets d'engraissement, poulettes destinées à la ponte ( 1,25   ― autres espèces animales 3,75   Prémélanges entrant dans la composition d'aliments pour animaux dans lesquels l'utilisation de monensine sodium n'est pas autorisée [21] 7. Narasine Matières premières des aliments pour animaux 0,7   Aliments composés pour :   ― dindes, lapins, équidés, oiseaux pondeurs et poulettes destinées à la ponte (> 16 semaines) 0,7   ― autres espèces animales 2,1   Prémélanges entrant dans la composition d'aliments pour animaux dans lesquels l'utilisation de narasine n'est pas autorisée [21] 8. Nicarbazine Matières premières des aliments pour animaux 1,25   Aliments composés pour :   ― équidés, oiseaux pondeurs et poulettes destinées à la ponte (> 16 semaines) 1,25   ― autres espèces animales 3,75   Prémélanges entrant dans la composition d'aliments pour animaux dans lesquels l'utilisation de nicarbazine (seule ou associée à la narasine) n'est pas autorisée [21] 9. Chlorhydrate de robénidine Matières premières des aliments pour animaux Aliments composés pour : 0,7   ― oiseaux pondeurs et poulettes destinées à la ponte (> 16 semaines) 0,7   ― poulets d'engraissement, lapins d'engraissement, lapins reproducteurs et dindes pendant la période précédant l'abattage durant laquelle l'utilisation de chlorhydrate de robénidine est interdite (aliments de retrait) 0,7   ― autres espèces animales 2,1   Prémélanges entrant dans la composition d'aliments pour animaux dans lesquels l'utilisation de chlorhydrate de robénidine n'est pas autorisée [21] 10. Salinomycine sodium Matières premières des aliments pour animaux Aliments composés pour : 0,7   ― équidés, dindes, oiseaux pondeurs et poulettes destinées à la ponte (> 12 semaines) 0,7   ― poulets d'engraissement, poulettes destinées à la ponte ( 0,7   ― autres espèces animales 2,1   Prémélanges entrant dans la composition d'aliments pour animaux dans lesquels l'utilisation de salinomycine sodium n'est pas autorisée [21] 11. Semduramicine sodium Matières premières des aliments pour animaux Aliments composés pour : 0,25   ― oiseaux pondeurs et poulettes destinées à la ponte (> 16 semaines) 0,25   ― poulets d'engraissement pendant la période précédant l'abattage durant laquelle l'utilisation de semduramicine sodium est interdite (aliments de retrait) 0,25   ― autres espèces animales 0,75   Prémélanges entrant dans la composition d'aliments pour animaux dans lesquels l'utilisation de semduramicine sodium n'est pas autorisée [21] [20] Sans préjudice des niveaux autorisés dans le cadre du règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil (JOUE n° L 268 du 18 octobre 2003, p. 29). [21] Le niveau maximal de la substance dans le prémélange correspond à une concentration qui ne doit pas conduire à un niveau supérieur à 50 % de la valeur maximale établie pour l'aliment lorsque les consignes d'utilisation du prémélange sont respectées. Article 2 Le directeur général de la santé, le directeur général de l'alimentation et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.