Arrêté n° 4 du 29 mars 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 29 mars 2010, la SAS Les Eoliennes du Chêne, dont le siège social est situé 25, place de la Madeleine, 75008 Paris, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 7,50 MW, localisé lieudit La Côte au Sel, 10700 Le Chêne. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.