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Reglementation

Arrêté n° 4 du 29 mars 2010

Dates

Date

29 mars 2010

Sortie

29 mars 2010

JO

8 avril 2010

Objet

Arrêté du 29 mars 2010 autorisant la SAS Les Eoliennes d'Allibaudières à exploiter une installation de production d'électricité

Texte complet

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 29 mars 2010, la SAS Les Eoliennes d'Allibaudières, dont le siège social est situé 25, place de la Madeleine, 75008 Paris, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 7,50 MW, localisé lieudit Les Vignes Jean Rohier, 10700 Allibaudières. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.