Arrêté n° 4 du 27 avril 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 27 avril 2010, la SAS Solaire Saint-Jacques, dont le siège social est situé 15, rue Taitbout, 75009 Paris, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d'une capacité de production de 9,899 MWc, localisée sur 12 bâtiments du grand port maritime de Marseille, site de La Joliette-Fos, porte 4, enceinte du port, 13015 Marseille. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.