Arrêté n° 4 du 25 novembre 2008

Article 1 L'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2008 susvisé est modifié comme suit : Parmi la liste des membres titulaires : « Le directeur général de l'énergie et du climat » est remplacé par : « Le chargé du service emplois et compétences de la direction des ressources humaines au sein du secrétariat général » ; « Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature » est remplacé par : « Le chargé du service de la gestion du personnel de la direction des ressources humaines au sein du secrétariat général ». Parmi la liste des membres suppléants : « La directrice de l'eau et de la biodiversité » est remplacée par : « La chef du département des relations sociales de la direction ressources humaines au sein du secrétariat général ». Article 2 Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.