Arrêté n° 4 du 25 mars 2019
Dates
Date
25 mars 2019
Sortie
25 mars 2019
JO
5 avril 2019
Objet
Arrêté du 25 mars 2019 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement
Texte complet
Article 1
La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 29 août 2008 susvisé est remplacée par la phrase suivante :
« L'agrément est valable jusqu'au 31 août 2023. »
Article 2
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.