Arrêté n° 4 du 23 octobre 2009
Dates
Date
23 octobre 2009
Sortie
23 octobre 2009
JO
18 novembre 2009
Objet
Arrêté du 23 octobre 2009 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Texte complet
Article 1
L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :
Association pour la surveillance de la qualité de l'air en Aquitaine « AIRAQ ».
Cette association exerce sa compétence dans la région Aquitaine.
Article 2
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.