Arrêté n° 4 du 23 novembre 2015
Dates
Date
23 novembre 2015
Sortie
23 novembre 2015
JO
3 décembre 2015
Objet
Arrêté du 23 novembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Energies renouvelables - édition novembre 2015 »
Texte complet
Article 1
Le cahier des charges « Energies renouvelables - édition novembre 2015 », relatif à l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Article 2
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.