Arrêté n° 4 du 2 avril 2009

Article 1 L'agrément délivré à l'organisme suivant : Levet Bibal-Environnement sécurité +, Le Hameau, 64130 Moncayolle, par l'arrêté du 20 octobre 2008 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par les rubriques de la nomenclature suivantes : 1432 et 2415. Article 2 L'organisme communiquera à la direction générale de la prévention des risques tout changement des éléments du dossier, en particulier la liste du personnel et les tarifs des prestations. Article 3 Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.