Arrêté n° 4 du 1 mars 2017
Dates
Date
1 mars 2017
Sortie
1 mars 2017
JO
11 mars 2017
Objet
Arrêté du 1er mars 2017 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Normandie
Texte complet
Article 1
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 6 octobre 2016 susvisé, les mots « Air Normand » sont remplacés par les mots « Atmo Normandie ».
Article 2
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.