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Reglementation

Arrêté n° 4 du 17 mars 2008

Dates

Date

17 mars 2008

Sortie

17 mars 2008

JO

4 avril 2008

Objet

Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 punta calcina (zone spéciale de conservation)

Texte complet

Article 1 Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 punta calcina » (zone spéciale de conservation FR 9400612) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Corse-du-Sud : Conca. Article 2 La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 punta calcina figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Corse-du-Sud, à la direction régionale de l'environnement de Corse, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Article 3 Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.