Arrêté n° 4 du 17 mars 2008

Article 1 Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la collecte coordonnée de données relatives à l'enquête sur les technologies de l'information et de la communication et de données relatives à l'enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages. La collecte se déroulera par entretien en face à face auprès d'un échantillon complémentaire aux échantillons des ménages interrogés par téléphone dans le cadre habituel de ces enquêtes. La collecte par entretien en face à face se déroulera en avril et mai 2008 et concernera près de 2 000 personnes. Article 2 La collecte complémentaire a pour but de mesurer l'incidence du mode d'échantillonnage sur les réponses collectées et d'améliorer les résultats de chaque enquête. Article 3 Les catégories d'informations traitées concernent : ― l'opinion des ménages sur la conjoncture économique ; ― l'accès aux technologies de l'information et de la communication ; ― l'usage du téléphone portable et du micro-ordinateur ; ― l'usage d'internet ; ― le commerce électronique ; ― l'usage du téléphone portable ; ― l'environnement. Article 4 Les Archives de France sont le seul destinataire des informations individuelles recueillies. Article 5 Le droit d'accès et de rectification prévu par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès des directions régionales de l'INSEE. Article 6 Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement. Article 7 Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.