Arrêté n° 4 du 15 décembre 2014

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 15 décembre 2014, est autorisé le transfert d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 49 MW, accordée au titre du deuxième alinéa de l'article L. 311-6 du code de l'énergie à la société Enersol dont le siège social est 6, rue du Parc, 67205 Oberhausbergen, à la société NovaWatt dont le siège social est 1, parvis de la Défense, La Grande Arche, paroi Nord, 92800 Puteaux. L'installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel est localisée 1, rue des Garennes, zone industrielle des Dunes, 62100 Calais. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.