Arrêté n° 4 du 11 avril 2014
Dates
Date
11 avril 2014
Sortie
11 avril 2014
JO
16 mai 2014
Objet
Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement
Texte complet
Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 2010 susvisé, un second alinéa est ajouté :
« Les mesures de réduction mises en œuvre doivent permettre d'éviter que les concentrations des substances qui ont tendance à s'accumuler dans les sédiments et/ ou le biote augmentent de manière significative dans ces compartiments du milieu aquatique. Une attention particulière sera portée aux substances n° s 2,5,6,7,12,15,16,17,18,20,21,26,28 et 30 figurant à l'annexe du présent arrêté. »
Article 2
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.