Arrêté n° 39 du 26 décembre 2019
Dates
Date
26 décembre 2019
Sortie
26 décembre 2019
JO
1 janvier 2020
Objet
Arrêté du 26 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses
Texte complet
Article 1
Au III de l'annexe I de l'arrêté du 1er octobre 2019 susvisé, la légende du logigramme synthétisant les étapes de détection et d'identification d'amiante naturellement présent dans les matériaux bruts est ainsi rédigée :
« MOLP* :
«-domaine 1 : deux prises d'essai et deux préparations.
« META + :
«-domaine 1 : deux prises d'essai conduisant à une préparation et la préparation conduit à deux grilles », est supprimée.
Article 2
Le directeur général du travail et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.