Arrêté n° 39 du 23 septembre 2009

Article 1 Le montant affecté au Fonds national pour l'archéologie préventive pour l'année 2009 est de 30 % du produit de la redevance d'archéologie préventive. Article 2 Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le directeur de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.