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Reglementation

Arrêté n° 39 du 23 mars 2016

Dates

Date

23 mars 2016

Sortie

23 mars 2016

JO

24 mars 2016

Objet

Arrêté du 23 mars 2016 fixant une valeur limite d'exposition professionnelle indicative pour un agent chimique

Texte complet

Article 1 Le tableau annexé à l'arrêté du 30 juin 2004susvisé est ainsi modifié : a) Il est inséré la ligne suivante : DÉNOMINATION NUMÉRO CE (1) NUMÉRO CAS (2) VALEUR LIMITE d'exposition professionnelle VALEUR LIMITE d'exposition professionnelle OBSERVATIONS MESURES transitoires 8 h (3) Court terme (4) mg/ m3 (5) ppm (6) mg/ m3 ppm Styrène 202-851-5 100-42-5 100 23,3 200 46,6 Peau (7) Bruit (8) b) Il est ajouté la note de bas de page suivante : « (8) La mention “ bruit ” accompagnant la limite d'exposition professionnelle indique la possibilité d'une atteinte auditive en cas de co-exposition au bruit. » Article 2 Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2017. Article 3 Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le directeur du service des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.