Arrêté n° 39 du 23 mars 2016
Dates
Date
23 mars 2016
Sortie
23 mars 2016
JO
24 mars 2016
Objet
Arrêté du 23 mars 2016 fixant une valeur limite d'exposition professionnelle indicative pour un agent chimique
Texte complet
Article 1
Le tableau annexé à l'arrêté du 30 juin 2004susvisé est ainsi modifié :
a) Il est inséré la ligne suivante :
DÉNOMINATION
NUMÉRO CE (1)
NUMÉRO CAS (2)
VALEUR LIMITE
d'exposition
professionnelle
VALEUR LIMITE
d'exposition
professionnelle
OBSERVATIONS
MESURES
transitoires
8 h (3)
Court terme (4)
mg/ m3 (5)
ppm (6)
mg/ m3
ppm
Styrène
202-851-5
100-42-5
100
23,3
200
46,6
Peau (7)
Bruit (8)
b) Il est ajouté la note de bas de page suivante :
« (8) La mention “ bruit ” accompagnant la limite d'exposition professionnelle indique la possibilité d'une atteinte auditive en cas de co-exposition au bruit. »
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2017.
Article 3
Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le directeur du service des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
