Arrêté n° 39 du 20 juillet 2017
Dates
Date
20 juillet 2017
Sortie
20 juillet 2017
JO
1 août 2017
Objet
Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte complet
Article 1
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
Fédération des Entreprises de la Beauté (FEBEA) ;
Fédération des Industries des Peintures, Encres, Couleurs, Colles et adhésifs, préservation du bois (FIPEC) ;
Union des Industries Chimiques (UIC).
Article 2
Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
Fédération des Entreprises de la Beauté (FEBEA) : 23,4 % ;
Fédération des Industries des Peintures, Encres, Couleurs, Colles et adhésifs, préservation du bois (FIPEC) : 16,49 % ;
Union des Industries Chimiques (UIC) : 60,12 %.
Article 3
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
