Arrêté n° 38 du 30 octobre 2025

Article 1 Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (IDCC n° 2272) les organisations syndicales suivantes : - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; - la Confédération générale du travail (CGT) ; - l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ; - la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO). Article 2 Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant : - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,00 % ; - la Confédération générale du travail (CGT) : 25,14 % ; - l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 23,17 % ; - la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,69 %. Article 3 L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272) est abrogé. Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.