Arrêté n° 38 du 29 août 2013
Dates
Date
29 août 2013
Sortie
29 août 2013
JO
30 août 2013
Objet
Arrêté du 29 août 2013 fixant le règlement intérieur du groupe interministériel des produits chimiques
Texte complet
Article 1
Le règlement intérieur du groupe interministériel des produits chimiques figure en annexe au présent arrêté.
Article 2
Le directeur général de la compétitivité de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.