Arrêté n° 37 du 17 avril 2009
Dates
Date
17 avril 2009
Sortie
17 avril 2009
JO
23 avril 2009
Objet
Arrêté du 17 avril 2009 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « SAF'IR Premium » fabriqué par la société SERES Environnement
Texte complet
Article 1
L'homologation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 14 octobre 2008 susvisé est accordée à l'éthylotest électronique dénommé « SAF'IR Premium », fabriqué et distribué par la société SERES Environnement, 360, rue Louis-de-Broglie, 13793 Aix-en-Provence Cedex 3, France.
Cette homologation est valable jusqu'au 28 février 2010.
Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.