Arrêté n° 37 du 15 novembre 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 15 novembre 2011, la société Eoliennes de la Chaussée Brunehaut, dont le siège social est situé 35-71, rue Etienne-Dolet, 94140 Alfortville, est autorisée à exploiter le parc éolien de la Chaussée Brunehaut 1, d'une capacité de production de 13,80 MW, localisé lieudit Le Grand Champ et lieudits La Malassise et Le Bois Semé sur le territoire des communes du Crocq et de Puits-la-Vallée (département de l'Oise). Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.