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Reglementation

Décret n° 36 du 26 novembre 2014

Dates

Date

26 novembre 2014

Sortie

26 novembre 2014

JO

28 novembre 2014

Objet

Décret du 26 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - M. JULLIAN (Arnaud)

Texte complet

Par décret en date du 26 novembre 2014, sur proposition du ministre chargé du budget, M. Arnaud JULLIAN est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Vincent MOREAU.