Arrêté n° 36 du 30 avril 2026

Article 1 I. - Au point D.2.2 de l'annexe 1 de l'arrêté du 25 novembre 2025 susvisé, le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « La liste des aéroports relevant de la classe 3 est fixée dans l'annexe 3 du présent arrêté, en vue de la mise en œuvre de l'article L. 6328-7 du code des transports. » II. - Le point D.2.3 de l'annexe 1 de l'arrêté du 25 novembre 2025 susvisé est ainsi modifié : 1° Dans l'intitulé du point D.2.3, après le chiffre : « 3 », est ajouté le mot : « bis » ; 2° Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « La liste des aérodromes relevant de la classe 3 bis est fixée dans l'annexe 4 du présent arrêté, en vue de la mise en œuvre de l'article L. 6328-7 du code des transports. » Article 2 Après la deuxième annexe, sont ajoutées deux annexes ainsi rédigées : « ANNEXE 3 « LISTE DES AÉRODROMES DE LA CLASSE 3 (HORS 3 BIS) EN VUE DE L'APPLICATION DU POINT D.2.2 « Les aérodromes de la classe 3 (hors 3 bis) en vue de l'application du point “D.2.2 Dispositions spécifiques aux aérodromes de classes 1, 2 et 3” du présent arrêté sont les suivants : « Ajaccio-Napoléon Bonaparte Bastia-Poretta Guadeloupe-Maryse Condé La Réunion-Roland Garros Lille-Lesquin Martinique-Aimé-Césaire Montpellier-Méditerranée Strasbourg-Entzheim Tahiti Faa'a « ANNEXE 4 « LISTE DES AERODROMES DE LA CLASSE 3 BIS EN VUE DE L'APPLICATION DU POINT D.2.3 « Les aérodromes de la classe 3 suivants relèvent de la classe 3 bis en vue de l'application du point “D.2.3 Dispositions spécifiques aux aérodromes de classes 3 bis et 4” du présent arrêté : « Ahe Albert-Bray Arutua Aurillac Avignon-Caumont Bergerac-Dordogne-Périgord Béziers-Vias Biarritz-Pays Basque Bora-Bora Brest-Bretagne Brive-Souillac Caen-Carpiquet Calvi-Sainte-Catherine Carcassonne-Salvaza Castres-Mazamet Cayenne-Félix Éboué Châlons-Vatry Chambéry-Aix-Les-Bains Châteauroux-Déols Clermont-Ferrand-Auvergne Courchevel-Michel Ziegler Deauville-Normandie Dole-Tavaux Fakarava Figari-Sud-Corse Grenoble-Alpes-Isère Groupement Dinard-Pleurtuit-Saint-Malo-Rennes-Saint-Jacques Hao Hiva Oa Huahine Hyères-Le Palyvestre La Môle La Rochelle-Île de Ré Le Havre-Octeville Le Mans-Arnage Limoges-Bellegarde Lorient-Lann-Bihoué Makemo Manihi Maripasoula Mataiva Maupiti Mayotte-Marcel Henry Moorea Metz-Nancy-Lorraine Nîmes-Garons Nouméa-La Tontouta Nouméa-Magenta Nuku Hiva Pau-Pyrénées Perpignan-Rivesaltes Poitiers-Biard Quimper-Pluguffan Raiatea Raivavae Rangiroa Rimatara Rodez-Aveyron Rurutu Saint-Barthélemy Saint-Martin-Grand-Case Saint-Pierre-Pierrefonds Saül Tarbes-Lourdes-Pyrénées Tetiaroa Tikehau Totegegie Tours-Val de Loire Tubuai ». Article 3 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2027. Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.