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Reglementation

Arrêté n° 35 du 15 novembre 2011

Dates

Date

15 novembre 2011

Sortie

15 novembre 2011

JO

24 novembre 2011

Objet

Arrêté du 15 novembre 2011 autorisant la société Centrale éolienne chemin des Vignes à exploiter une installation de production d'électricité

Texte complet

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 15 novembre 2011, la société Centrale éolienne chemin des Vignes, dont le siège social est situé tour Maine-Montparnasse, 33, avenue du Maine, 75015 Paris, est autorisée à exploiter une centrale éolienne, d'une capacité de production de 9 MW, localisée lieudits La Gorce à Balet, Le Fond des Gaches, Le Sausal et Champs Merle sur le territoire des communes de Saint-Civran et de Sacierges-Saint-Martin (département de l'Indre). Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.