Arrêté n° 34 du 3 avril 2019

Article 1 Le programme d'enseignement de prévention santé environnement des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté. Article 2 Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour la première année de formation, à la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour la deuxième année de formation. Article 3 L'arrêté du 23 juin 2009 fixant le programme de prévention santé environnement pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle est abrogé à la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour la première année de formation, à la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour la deuxième année de formation. Article 4 Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.