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Reglementation

Arrêté n° 34 du 22 février 2017

Dates

Date

22 février 2017

Sortie

22 février 2017

JO

3 mars 2017

Objet

Arrêté du 22 février 2017 prorogeant l'arrêté du 16 mars 2012 relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique

Texte complet

Article 1 Le titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 28 avril 2017. Article 2 La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.