Arrêté n° 34 du 18 décembre 2017

Article 1 L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 23 août 2011 fixant, en application de l'article R. 1335-8-1 du code de la santé publique, la liste des pathologies conduisant pour les patients en autotraitement à la production de déchets d'activité de soins à risque infectieux perforants, est complétée par la pathologie suivante : - Hypophosphatasie. Article 2 Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article 3 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018. Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.