Arrêté n° 34 du 16 février 2021
Dates
Date
16 février 2021
Sortie
16 février 2021
JO
24 février 2021
Objet
Arrêté du 16 février 2021 relatif aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales
Texte complet
Article 1
Le cahier des charges prévu à l'article R. 1339-2 du code de la santé publique figure en annexe du présent arrêté.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.