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Reglementation

Décret n° 33 du 18 juin 2014

Dates

Date

18 juin 2014

Sortie

18 juin 2014

JO

20 juin 2014

Objet

Décret du 18 juin 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - Mme HÉRAULT (Sophie)

Texte complet

Par décret en date du 18 juin 2014, est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en qualité de représentant de l'Etat : Mme Sophie HÉRAULT, sur proposition du ministre chargé de la santé, en remplacement de M. Jean-Luc RICHON.