Arrêté n° 33 du 9 octobre 2013
Dates
Date
9 octobre 2013
Sortie
9 octobre 2013
JO
25 octobre 2013
Objet
Arrêté du 9 octobre 2013 autorisant la société Parc éolien de Saint-Riquier 4 à exploiter une installation de production d'électricité
Texte complet
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 9 octobre 2013, la société Parc éolien de Saint-Riquier 4, dont le siège social est situé 9, avenue de Paris, BP 161, 94305 Vincennes, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Le Bernesson, 80150 Gueschart.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.