Arrêté n° 33 du 29 décembre 2008
Dates
Date
29 décembre 2008
Sortie
29 décembre 2008
JO
31 décembre 2008
Objet
Arrêté du 29 décembre 2008 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Texte complet
Article 1
L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2009 : « ATMO Franche-Comté ».
Cette association exerce sa compétence dans la région Franche-Comté.
Article 2
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.