Arrêté n° 33 du 14 février 2014
Dates
Date
14 février 2014
Sortie
14 février 2014
JO
5 mars 2014
Objet
Arrêté du 14 février 2014 autorisant la société Blanc-Mesnil Energie Services (BMES) SAS à exploiter une installation de production d'électricité
Texte complet
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 14 février 2014, la société Blanc-Mesnil Energie Services (BMES) SAS, dont le siège social est situé 90, avenue Descartes, 93150 Le Blanc-Mesnil, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 7,886 MW, localisée 90, avenue Descartes, 93150 Le Blanc-Mesnil.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.